Politique De Confidentialité
- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES
En respectant les dispositions de la législation en vigueur, We art Production (ci-après, également site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.
Lois incluses dans cette politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est adaptée aux réglementations espagnoles et européennes en vigueur concernant la protection des données personnelles sur Internet. Concrètement, il respecte les règles suivantes :
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
- Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
- Décret royal 1720/2007, du 21 décembre, approuvant le Règlement pour le développement de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données personnelles (RDLOPD).
- Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE).
Identité du responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans We art Production est :, muni du NIF : et enregistré dans : avec les données d’enregistrement suivantes :, dont le représentant est : We art Production (ci-après, Responsable du traitement). Leurs coordonnées sont les suivantes :
Adresse : Tel-Aviv Paris, Frances
Téléphone de contact : 07 81 26 78 85
Courriel de contact : contact@weartproduction.com
Enregistrement de données personnelles
Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par We art Production, à travers les formulaires répartis sur ses pages seront intégrées et seront traitées dans notre fichier afin de faciliter, accélérer et remplir les engagements établis entre We art Production et l’utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que l’utilisateur remplit, ou répondre à une demande ou une requête de l’utilisateur. De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf dérogation prévue à l’article 30.5 du RGPD, il est tenu un registre des activités de traitement qui précise, selon ses finalités, les activités de traitement réalisées. et les autres circonstances établies dans le RGPD.
Principes applicables au traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés à l’article 5 du RGPD et à l’article 4 et suivants de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie du numérique. droits:
- Principe de légalité, de loyauté et de transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment, préalablement à une information en toute transparence des finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
- Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
- Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées ne seront que celles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.
- Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées que de manière à permettre l’identification de l’Utilisateur le temps nécessaire aux finalités de leur traitement.
- Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
- Principe de responsabilité proactive : le responsable du traitement sera chargé de s’assurer que les principes ci-dessus sont respectés.
Catégories de données personnelles
Les catégories de données traitées dans We art Production ne sont que des données d’identification. En aucun cas, des catégories particulières de données personnelles ne sont traitées au sens de l’article 9 du RGPD.
Base juridique du traitement des données personnelles
La base légale pour le traitement des données personnelles est le consentement. We art Production s’engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités déterminées.
L’Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer son consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du Site.
Dans les occasions où l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données à travers des formulaires pour effectuer des consultations, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé dans le cas où l’accomplissement de l’un d’entre eux est obligatoire du fait qu’ils sont essentiels pour le bon déroulement de l’opération effectuée.
Finalités du traitement pour lequel les données personnelles sont utilisées
Les données personnelles sont collectées et gérées par We art Production afin de faciliter, d’accélérer et d’exécuter les engagements établis entre le Site et l’Utilisateur ou de maintenir la relation établie dans les formulaires remplis par ce dernier ou de répondre à une demande ou une requête.
De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales, de personnalisation, opérationnelles et statistiques, ainsi que pour des activités liées à l’objet social de We art Production, et à des fins d’extraction de données, de stockage et d’études marketing pour adapter les Contenus proposés à l’Utilisateur, ainsi que pour améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site.
Au moment où les données personnelles sont obtenues, l’Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement pour lequel les données personnelles seront utilisées, c’est-à-dire de l’utilisation ou des utilisations qui seront faites des informations collectées.
Délais de conservation des données personnelles
Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux fins de leur traitement et, en tout état de cause, uniquement pendant la période suivante : 24 mois, ou jusqu’à ce que l’utilisateur demande leur suppression.
Au moment de l’obtention des données personnelles, l’utilisateur sera informé de la période pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette période.
Destinataires des données à caractère personnel
Les données personnelles de l’utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.
En tout état de cause, au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.
Données personnelles des mineurs
Conformément aux dispositions des articles 8 du GDPR et 7 de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement de leurs données personnelles de manière licite par We art Production. Dans le cas des enfants de moins de 14 ans, le consentement de leurs parents ou tuteurs est requis pour le traitement, qui n’est licite que dans la mesure où les parents ou tuteurs ont donné leur consentement.
Secret et sécurité des données personnelles
We art Production s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées, afin d’assurer la sécurité des données personnelles et d’empêcher la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, stockées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisé à ces données.
Le site web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sûre et confidentielle, car la transmission des données entre le serveur et l’utilisateur, et en retour, est entièrement cryptée ou codée.
Cependant, parce que We art Production ne peut pas garantir l’imprégnabilité d’Internet ou l’absence totale de pirates informatiques ou d’autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à notifier l’Utilisateur sans délai excessif lorsqu’une violation de la sécurité des données personnelles survient et est susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l’article 4 du RGPD, une violation de la sécurité des données à caractère personnel désigne toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données à caractère personnel transmises, stockées ou traitées d’une autre manière, ou la divulgation ou l’accès non autorisé à ces données.
Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer et à faire respecter, par une obligation légale ou contractuelle, cette confidentialité par ses employés, ses partenaires et toute personne à laquelle il rend les informations accessibles.
Droits découlant du traitement des données à caractère personnel
L’Utilisateur dispose sur We art Production et peut, par conséquent, exercer les droits suivants reconnus par le RGPD et la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques à l’encontre du Responsable du traitement :
- Droit d’accès : Il s’agit du droit de l’Utilisateur d’obtenir la confirmation que We art Production traite ou non ses données personnelles et, dans l’affirmative, d’obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement que We art Production a effectué ou est en train d’effectuer, ainsi que, entre autres, les informations disponibles sur l’origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues pour ces données.
- Droit de rectification : Il s’agit du droit de l’Utilisateur de faire modifier ses données personnelles si elles s’avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Il s’agit du droit de l’Utilisateur, sauf disposition légale contraire, d’obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et le traitement n’a pas d’autre base juridique ; l’utilisateur s’oppose au traitement et il n’y a pas d’autre motif légitime pour poursuivre le traitement ; les données à caractère personnel ont été traitées illégalement ; les données à caractère personnel doivent être effacées conformément à une obligation légale ; ou les données à caractère personnel ont été obtenues à la suite d’une offre directe de services de la société de l’information à un enfant de moins de 14 ans. Outre l’effacement, le responsable du traitement prend, en tenant compte de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, des mesures raisonnables pour informer les responsables du traitement des données à caractère personnel de la demande d’effacement de la personne concernée de tout lien avec ces données à caractère personnel.
- Droit à la limitation du traitement : il s’agit du droit de l’utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’Utilisateur conteste l’exactitude de ses données personnelles ; le traitement est illégal ; le Contrôleur n’a plus besoin des données personnelles, mais l’Utilisateur en a besoin pour faire des réclamations ; et lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.
- Droit à la portabilité des données : Lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’utilisateur a le droit de recevoir du responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, le contrôleur transmet les données directement à cet autre contrôleur.
- Droit d’opposition : Il s’agit du droit de l’Utilisateur de ne pas faire traiter ses données personnelles ou de faire cesser le traitement de ces données par We art Production.
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : Il s’agit du droit de l’Utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individualisée fondée uniquement sur un traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la législation en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur peut exercer ses droits par le biais d’une communication écrite adressée au contrôleur des données avec la référence « RGPD-https://www.weartproduction.com/ », en précisant :
- Nom, prénom(s) de l’utilisateur et une copie de la pièce d’identité nationale de l’utilisateur. Dans les cas où la représentation est autorisée, il sera également nécessaire d’identifier la personne représentant l’utilisateur par les mêmes moyens, ainsi que le document accréditant la représentation. La photocopie du DNI peut être remplacée par tout autre moyen juridiquement valable qui accrédite l’identité.
- Demande avec les raisons spécifiques de la demande ou des informations auxquelles l’accès est demandé.
- Adresse à des fins de notification.
- Date et signature du demandeur.
- Tout document qui accrédite la demande formulée.
Cette demande et toutes les pièces jointes peuvent être envoyées à l’adresse suivante et/ou à l’adresse électronique :
Adresse postale : Tel Aviv Paris, Frances
Courriel : contact@weartproduction.com
Liens vers des sites web de tiers
Le Site peut comporter des hyperliens ou des liens permettant d’accéder à des sites tiers autres que We art Production, et qui ne sont donc pas exploités par We art Production. Les propriétaires de ces sites web auront leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.
Plaintes auprès de l’autorité de surveillance
Dans le cas où l’Utilisateur considère qu’il existe un problème ou une violation de la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il a le droit de bénéficier d’une protection judiciaire effective et d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État dans lequel il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l’utilisation inappropriée présumée de ses données personnelles, ou dans l’État dans lequel il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l’utilisation inappropriée présumée de ses données personnelles.
- ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et accepte les conditions de protection des données personnelles contenues dans la présente Politique de confidentialité, ainsi qu’il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse procéder de la manière, pendant les périodes et aux fins indiquées. L’utilisation du site Web implique l’acceptation de la politique de confidentialité du site.
We art Production se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité, selon ses propres critères, ou motivée par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de la présente politique de confidentialité ne seront pas explicitement notifiées à l’utilisateur. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter périodiquement cette page pour se tenir au courant des dernières modifications ou mises à jour.
La présente politique de confidentialité a été mise à jour pour s’adapter au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.